Permis de construire n° PC 04924621C0049 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924621C0049

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

SCI DMSAT

Adresse du terrain

19 RUE DES FRESNAYES LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

27/01/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 986

Superficie du terrain

2004 m²

Surface locaux créée

620 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DMSAT

SIRET89923492600017

SIREN899234926

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse19 RUE DES FRESNAYES LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAT 986

Superficie terrain2004 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²

Surface commerce créée620 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.