Permis de construire n° PC 04924621C0012 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924621C0012

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

12 CHEM DES TROIS PAROISSES LES PONT DE CE 49130

Date d'autorisation

20/04/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 885

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

4608 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation20/04/2021

Ouverture du chantier30/10/2021

Achèvement des travaux15/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéLES PONT DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse12 CHEM DES TROIS PAROISSES LES PONT DE CE 49130

ParcellesAB 885

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4608 m²

Surface agricole créée4608 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.