Permis de construire n° PC 04924619C0051 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924619C0051

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 IMPAS EMILE COULBAULT LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 205 · AE 797 · AE 798

Superficie du terrain

481 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation19/12/2019

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse5 IMPAS EMILE COULBAULT LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAE 205 · AE 797 · AE 798

Superficie terrain481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface commerce avant15 m²

Surface commerce créée25 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.