Permis de construire n° PC 04924618C0005 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924618C0005

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

Adresse du terrain

49 RUE DES PERRINS LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

23/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1252 · AK 1323

Superficie du terrain

3246 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation23/05/2018

Ouverture du chantier01/06/2018

Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE

SIRET21490278500010

SIREN214902785

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse49 RUE DES PERRINS LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAK 1252 · AK 1323

Superficie terrain3246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface publique créée240 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.