Permis de construire
N° PC 04924618C0005
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Adresse du terrain
49 RUE DES PERRINS LES PONTS-DE-CE 49130
Date d'autorisation
23/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 1252 · AK 1323
Superficie du terrain
3246 m²
Surface locaux créée
240 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation23/05/2018
Ouverture du chantier01/06/2018
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SIRET21490278500010
SIREN214902785
Code postal49130
LocalitéLES PONTS DE CE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse49 RUE DES PERRINS LES PONTS-DE-CE 49130
ParcellesAK 1252 · AK 1323
Superficie terrain3246 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²
Surface publique créée240 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.