Permis de construire n° PC 04924617C0063 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924617C0063

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Adresse du terrain

10 RUE JACQUELINE MAZE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

14/03/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 475

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2018

Ouverture du chantier26/03/2018

Achèvement des travaux21/06/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE

SIRET21490246200016

SIREN214902462

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse10 RUE JACQUELINE MAZE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAR 475

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1175 m²

Surface locaux transformée1175 m²

Surface commerce avant1175 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.