Permis de construire n° PC 04924617C0015 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924617C0015

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

16/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 106

Superficie du terrain

21970 m²

Surface locaux créée

102 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation16/05/2017

👤Demandeur

Code postal49000

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse23 AVENU DU MOULIN MARCILLE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAP 106

Superficie terrain21970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée102 m²

Surface agricole créée102 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.