Permis de construire n° PC 04924615C0044 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924615C0044

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Adresse du terrain

41 AVENU DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 1222 · AK 1536

Superficie du terrain

37480 m²

Surface locaux créée

1635 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/01/2016

Ouverture du chantier13/06/2016

Achèvement des travaux27/10/2017

👤Demandeur

DénominationREGION DES PAYS DE LA LOIRE

SIRET23440003400026

SIREN234400034

Code postal44966

LocalitéNANTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse41 AVENU DE L'EUROPE LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAK 1222 · AK 1536

Superficie terrain37480 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1635 m²

Surface publique créée1635 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.