Permis de construire n° PC 04924615C0040 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924615C0040

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

23 IMPAS DES FRESNAYES ZAC DE SORGES LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

22/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 939

Superficie du terrain

1471 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse23 IMPAS DES FRESNAYES ZAC DE SORGES LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAT 939

Superficie terrain1471 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.