Permis de construire
N° PC 04924615C0029
Ville de Ponts-de-Cé · 49130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 CHEMI DU PELLOUARD ZA DE SORGES LES PONTS DE CE 49130
Date d'autorisation
04/11/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 940 · AT 942
Superficie du terrain
4744 m²
Surface locaux créée
1461 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation04/11/2015
Ouverture du chantier29/03/2016
Achèvement des travaux24/04/2017

👤Demandeur

Code postal44115
LocalitéBASSE GOULAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMaine et Loire (49)
CommunePonts-de-Cé (49246)
Code postal49130
Adresse1 CHEMI DU PELLOUARD ZA DE SORGES LES PONTS DE CE 49130
ParcellesAT 940 · AT 942
Superficie terrain4744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1461 m²
Surface commerce créée1148 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.