Permis de construire n° PC 04924613C0027 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924613C0027

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

CTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

Adresse du terrain

23 AV DE L AMIRAL CHAUVIN LES PONTS-DE-CE 49130

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 600 · AH 597

Superficie du terrain

62657 m²

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

👤Demandeur

DénominationCTRE D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT

SIRET17440665200019

SIREN174406652

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse23 AV DE L AMIRAL CHAUVIN LES PONTS-DE-CE 49130

ParcellesAH 600 · AH 597

Superficie terrain62657 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée26 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.