Permis de construire n° PC 04924613C0015 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924613C0015

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEMI DE LA MONNAIE LES PONTS DE CE

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 339 · AN 475

Superficie du terrain

3342 m²

Surface locaux créée

437 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

Ouverture du chantier30/09/2013

Achèvement des travaux22/07/2014

👤Demandeur

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

Adresse17 CHEMI DE LA MONNAIE LES PONTS DE CE

ParcellesAN 339 · AN 475

Superficie terrain3342 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant508 m²

Surface locaux créée437 m²

Surface locaux démolie508 m²

Surface publique avant508 m²

Surface publique créée437 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.