Permis de construire n° PC 04924612C0060 à Ponts-de-Cé

Permis de construire

N° PC 04924612C0060

Ville de Ponts-de-Cé · 49130

Bénéficiaire

COMMUNE DES PONTS-DE-CE

Adresse du terrain

RUE BOUTREUX LES PONTS DE CE

Date d'autorisation

15/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 300 · AD 301 · AD 304

Superficie du terrain

4614 m²

Surface locaux créée

371 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES PONTS-DE-CE

SIRET21490246200016

SIREN214902462

Code postal49130

LocalitéLES PONTS DE CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommunePonts-de-Cé (49246)

Code postal49130

AdresseRUE BOUTREUX LES PONTS DE CE

ParcellesAD 300 · AD 301 · AD 304

Superficie terrain4614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée371 m²

Surface publique créée371 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.