Déclaration préalable de travaux n° DP 00261515Q0013 à Pontruet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00261515Q0013

Ville de Pontruet · 02490

Bénéficiaire

UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

Adresse du terrain

RUE SAINTE HELENE PONTRUET 02490

Date d'autorisation

04/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 33

Superficie du terrain

1858 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation04/12/2015

👤Demandeur

DénominationUNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE

SIRET25020263700022

SIREN250202637

Code postal02000

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommunePontruet (02615)

Code postal02490

AdresseRUE SAINTE HELENE PONTRUET 02490

ParcellesZN 33

Superficie terrain1858 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.