Permis d'aménager
N° PA 06050816T0001
Ville de Pontpoint · 60700
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTPOINT
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN PONTPOINT 60700
Date d'autorisation
21/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 241 · C 241 · C 221
Superficie du terrain
5065 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation21/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTPOINT
SIRET21600502500012
SIREN216005025
Code postal60700
LocalitéPONTPOINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePontpoint (60508)
Code postal60700
AdresseRUE DU MOULIN PONTPOINT 60700
ParcellesC 241 · C 241 · C 221
Superficie terrain5065 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.