Déclaration préalable de travaux n° DP 06050823T0008 à Pontpoint

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06050823T0008

Ville de Pontpoint · 60700

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTPOINT

Adresse du terrain

MARAIS DE SAINT PIERRE PONTPOINT 60700

Date d'autorisation

18/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 999 · C 1352

Superficie du terrain

3591 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation18/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTPOINT

SIRET21600502500012

SIREN216005025

Code postal60700

LocalitéPONTPOINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePontpoint (60508)

Code postal60700

AdresseMARAIS DE SAINT PIERRE PONTPOINT 60700

ParcellesC 999 · C 1352

Superficie terrain3591 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.