Déclaration préalable de travaux
N° DP 06050816T0015
Ville de Pontpoint · 60700
Bénéficiaire
SCI AULAS DE LA BRUYERE
Adresse du terrain
PONTPOINT
Date d'autorisation
08/08/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 92 · F 21 · F 22
Superficie du terrain
153479 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/08/2016

👤Demandeur

DénominationSCI AULAS DE LA BRUYERE
SIRET39925007500021
SIREN399250075
Code postal60700
LocalitéPONTPOINT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommunePontpoint (60508)
Code postal60700
AdressePONTPOINT
ParcellesF 92 · F 21 · F 22
Superficie terrain153479 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²
Surface agricole créée18 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.