Permis de démolir n° PD 06050815S0001 à Pontpoint

Permis de démolir

N° PD 06050815S0001

Ville de Pontpoint · 60700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

Adresse du terrain

9010 RUE DES CERISIERES ROUSSEL PONTPOINT 60700

Date d'autorisation

04/05/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation04/05/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS OISE ET HALATTE

SIRET24600092100022

SIREN246000921

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePontpoint (60508)

Code postal60700

Adresse9010 RUE DES CERISIERES ROUSSEL PONTPOINT 60700

ParcellesZD 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.