Permis de construire n° PC 06050812S0011 à Pontpoint

Permis de construire

N° PC 06050812S0011

Ville de Pontpoint · 60700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/03/2013

👤Demandeur

Code postal60700

LocalitéPONTPOINT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommunePontpoint (60508)

Code postal60700

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant365 m²

Surface habitable issue de transfo365 m²

Surface habitable transformée365 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.