Déclaration préalable de travaux n° DP 05754824M0018 à Pontoy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05754824M0018

Ville de Pontoy · 57420

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTOY

Adresse du terrain

5 5 R 5 ROUTE DE SORBEY PONTOY 57420

Date d'autorisation

05/11/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 78

Superficie du terrain

825 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation05/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTOY

SIRET21570548400016

SIREN215705484

Code postal57420

LocalitéPONTOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommunePontoy (57548)

Code postal57420

Adresse5 5 R 5 ROUTE DE SORBEY PONTOY 57420

Parcelles02 78

Superficie terrain825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.