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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05041023J0099
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 LOUMEL VESSEY PONTORSON 50170
Date d'autorisation
04/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 81
Superficie du terrain
1961 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
35 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/01/2024

👤Demandeur

Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse2 LOUMEL VESSEY PONTORSON 50170
ParcellesZH 81
Superficie terrain1961 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant35 m²
Surface habitable créée35 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.