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Déclaration préalable de travaux
N° DP 05041022J0067
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
SCI FAMILLES M ET D
Adresse du terrain
20 BI BOULEVARD DU GENERAL PATTO PONTORSON 50170
Date d'autorisation
13/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 476
Superficie du terrain
444 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/01/2023
Ouverture du chantier13/04/2023
Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI FAMILLES M ET D
SIRET92029159800018
SIREN920291598
Code postal44200
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse20 BI BOULEVARD DU GENERAL PATTO PONTORSON 50170
ParcellesAD 476
Superficie terrain444 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable avant120 m²
Surface habitable créée23 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.