1. Accueil
  2. Cadastre Pontorson
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 05041022J0028
Permis de construire
N° PC 05041022J0028
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BEAU SEUIL LES PAS PONTORSON 50170
Date d'autorisation
05/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 79
Superficie du terrain
323 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
—
← Toutes les autorisations à Pontorson Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/04/2023

👤Demandeur

Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseRUE DE BEAU SEUIL LES PAS PONTORSON 50170
ParcellesA 79
Superficie terrain323 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces1
Surface habitable issue de transfo210 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.