Permis de construire n° PC 05041016J0012 à Pontorson

Permis de construire

N° PC 05041016J0012

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 ROUTE DE LA BAIE ARDEVON PONTORSON 50170

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 33

Superficie du terrain

15991 m²

Logements créés

Surface habitable créée

13 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier12/11/2016

Achèvement des travaux12/04/2019

👤Demandeur

Code postal50220

LocalitéPRECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse26 ROUTE DE LA BAIE ARDEVON PONTORSON 50170

ParcellesZL 33

Superficie terrain15991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant48 m²

Surface habitable créée13 m²

Surface habitable issue de transfo130 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.