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Permis de construire
N° PC 05041013J0003
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
BREGAINT BERTRAND
Adresse du terrain
CHEM DE PHILIPOTTE - BOUCEY PONTORSON 50170
Date d'autorisation
24/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 998
Superficie du terrain
1352 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
169 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt10/03/2015
Date d'autorisation24/06/2013
Ouverture du chantier10/03/2015
Achèvement des travaux02/09/2016

👤Demandeur

DénominationBREGAINT BERTRAND
SIRET75048230900010
SIREN750482309
Code postal35460
LocalitéSAINT-OUEN-LA-ROU RIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseCHEM DE PHILIPOTTE - BOUCEY PONTORSON 50170
ParcellesAI 998
Superficie terrain1352 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée169 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.