Permis de construire n° PC 05041012J0037 à Pontorson

Permis de construire

N° PC 05041012J0037

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

11 RUE DE LA BARRE - LES PAS PONTORSON 50170

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 369 · B 370

Superficie du terrain

1693 m²

Logements créés

Surface habitable créée

118 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt05/01/2016

Date d'autorisation07/02/2013

Ouverture du chantier18/09/2014

Achèvement des travaux05/01/2016

👤Demandeur

Code postal35190

LocalitéTINTENIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse11 RUE DE LA BARRE - LES PAS PONTORSON 50170

ParcellesB 369 · B 370

Superficie terrain1693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée118 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.