Permis de démolir
N° PD 05041013J0003
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
92 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 246
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/11/2013

👤Demandeur

Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse92 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
ParcellesAE 246
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.