Permis de démolir
N° PD 05041014J0002
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTORSON
Adresse du terrain
20 RUE COUESNON RUE PINCE PONTORSON 50170
Date d'autorisation
19/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 10
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation19/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON
SIRET21500410200012
SIREN215004102
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse20 RUE COUESNON RUE PINCE PONTORSON 50170
ParcellesAK 10
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.