Permis de démolir
N° PD 05041016J0001
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTORSON
Adresse du terrain
20 RUE DES BORDEAUX PONTORSON 50170
Date d'autorisation
29/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 158
Superficie du terrain
3090 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation29/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON
SIRET20005485600014
SIREN200054856
Code postal50017
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse20 RUE DES BORDEAUX PONTORSON 50170
ParcellesAE 158
Superficie terrain3090 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.