Permis de démolir n° PD 05041016J0002 à Pontorson

Permis de démolir

N° PD 05041016J0002

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONTORSON

Adresse du terrain

ROUTE DE LA RIVE LE BOURG PONTORSON 50170

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

37 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation30/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON

SIRET20005485600014

SIREN200054856

Code postal50170

LocalitéPONTORSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

AdresseROUTE DE LA RIVE LE BOURG PONTORSON 50170

ParcellesAB 55

Superficie terrain37 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.