Permis de démolir
N° PD 05041017J0001
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
GFA D'AUBIGNE NEUF
Adresse du terrain
LES HAUTES NOES VESSEY PONTORSON 50170
Date d'autorisation
27/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 30
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation27/11/2017

👤Demandeur

DénominationGFA D'AUBIGNE NEUF
SIRET38852104900014
SIREN388521049
Code postal35460
LocalitéCOGLES - LES PORTES DU COGLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseLES HAUTES NOES VESSEY PONTORSON 50170
ParcellesZL 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.