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Permis d'aménager
N° PA 05041014J0001
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
SOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
Adresse du terrain
GRAND RUE PONTORSON 50170
Date d'autorisation
09/02/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 493 · C 494
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation09/02/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE POUR L'AMELIORATION ET LE DEVELOPPEMENT DU TOURISME POPULAIRE
SIRET30771736300013
SIREN307717363
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseGRAND RUE PONTORSON 50170
ParcellesC 493 · C 494
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.