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Permis d'aménager
N° PA 05041015J0001
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTORSON
Adresse du terrain
CHEM DE PHILIPOTTE PONTORSON 50170
Date d'autorisation
21/08/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 45 · AI 43 · AI 30
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/08/2015
Ouverture du chantier21/11/2015
Achèvement des travaux27/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON
SIRET21500410200012
SIREN215004102
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseCHEM DE PHILIPOTTE PONTORSON 50170
ParcellesAI 45 · AI 43 · AI 30
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.