Permis d'aménager
N° PA 05041018J0002
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
OGEC GESTION NOTRE-DAME
Adresse du terrain
44 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation24/04/2018

👤Demandeur

DénominationOGEC GESTION NOTRE-DAME
SIRET78090361300013
SIREN780903613
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse44 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
ParcellesAE 216
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.