Permis d'aménager
N° PA 05041022J0002
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTORSON
Adresse du terrain
CHEMIN DES ECOLIERS PONTORSON 50170
Date d'autorisation
27/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 92 · AI 93 · AI 96
Superficie du terrain
37864 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/01/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON
SIRET20005485600014
SIREN200054856
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseCHEMIN DES ECOLIERS PONTORSON 50170
ParcellesAI 92 · AI 93 · AI 96
Superficie terrain37864 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.