Permis d'aménager
N° PA 0504102500004
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONTORSON
Adresse du terrain
CHEMIN DU GRESILLON 50170 PONTORSON 50170
Date d'autorisation
13/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 59
Superficie du terrain
13217 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONTORSON
SIRET20005485600014
SIREN200054856
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseCHEMIN DU GRESILLON 50170 PONTORSON 50170
ParcellesAM 59
Superficie terrain13217 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.