Déclaration préalable de travaux
N° DP 0504102600019
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
Adresse du terrain
16 RUE DE TANIS PONTORSON 50170
Date d'autorisation
10/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 132
Superficie du terrain
258 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation10/03/2026

👤Demandeur

DénominationCAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
SIRET38435341301640
SIREN384353413
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse16 RUE DE TANIS PONTORSON 50170
ParcellesAD 132
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant131 m²
Surface locaux créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.