Déclaration préalable de travaux n° DP 0504102600018 à Pontorson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0504102600018

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

NW JOULES

Adresse du terrain

13 ROUTE DE SAINT JAMES - BOUCEY PONTORSON 50170

Date d'autorisation

16/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1176

Superficie du terrain

7547 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationNW JOULES

SIRET83787140900020

SIREN837871409

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse13 ROUTE DE SAINT JAMES - BOUCEY PONTORSON 50170

ParcellesC 1176

Superficie terrain7547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.