Déclaration préalable de travaux
N° DP 05041024J0018
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
SYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
Adresse du terrain
RUE DU TERTRE BUREL PONTORSON 50170
Date d'autorisation
08/04/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 159
Superficie du terrain
28631 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation08/04/2024
Ouverture du chantier08/07/2024
Achèvement des travaux05/02/2025

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DEP D'ENERGIES DE LA MANCHE
SIRET25500288300023
SIREN255002883
Code postal50180
LocalitéAGNEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseRUE DU TERTRE BUREL PONTORSON 50170
ParcellesAI 159
Superficie terrain28631 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.