Déclaration préalable de travaux n° DP 05041021J0021 à Pontorson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05041021J0021

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

36 ROUTE DE ST JAMES BOUCEY PONTORSON 50170

Date d'autorisation

30/09/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 246

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation30/09/2022

Ouverture du chantier30/10/2022

Achèvement des travaux10/02/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202691

SIREN444608442

Code postal76000

LocalitéROUEN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse36 ROUTE DE ST JAMES BOUCEY PONTORSON 50170

ParcellesC 246

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant324 m²

Surface locaux créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.