Déclaration préalable de travaux n° DP 05041020J0060 à Pontorson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05041020J0060

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49 RUE COUESNON PONTORSON 50170

Date d'autorisation

14/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 148

Superficie du terrain

112 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/12/2020

👤Demandeur

Code postal50170

LocalitéSACEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse49 RUE COUESNON PONTORSON 50170

ParcellesAD 148

Superficie terrain112 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant60 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant60 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.