Déclaration préalable de travaux n° DP 05041017J0002 à Pontorson

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05041017J0002

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G.

Adresse du terrain

14 ROUTE DE SAINT-JAMES BOUCE PONTORSON 50170

Date d'autorisation

14/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 210

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation14/03/2017

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE T.P.N.G.

SIRET79070481100013

SIREN790704811

Code postal50530

LocalitéBACILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse14 ROUTE DE SAINT-JAMES BOUCE PONTORSON 50170

ParcellesC 210

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant550 m²

Surface locaux transformée550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.