Permis de construire
N° PC 05041024J0006
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
SCEA DU MANOIR AU COURT
Adresse du terrain
LE MANOIR AU COURT VESSEY PONTORSON 50170
Date d'autorisation
07/06/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 126
Superficie du terrain
79453 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/06/2024
Ouverture du chantier07/06/2024
Achèvement des travaux26/07/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA DU MANOIR AU COURT
SIRET44538912500011
SIREN445389125
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseLE MANOIR AU COURT VESSEY PONTORSON 50170
ParcellesZM 126
Superficie terrain79453 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6932 m²
Surface locaux créée144 m²
Surface agricole avant6932 m²
Surface agricole créée144 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.