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Permis de construire
N° PC 05041022J0014
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
OGEC GESTION NOTRE-DAME
Adresse du terrain
44 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
Date d'autorisation
03/12/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 216
Superficie du terrain
2026 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/12/2022
Ouverture du chantier01/08/2023
Achèvement des travaux01/09/2024

👤Demandeur

DénominationOGEC GESTION NOTRE-DAME
SIRET78090361300013
SIREN780903613
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
Adresse44 RUE SAINT-MICHEL PONTORSON 50170
ParcellesAE 216
Superficie terrain2026 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1065 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface publique avant1065 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.