Permis de construire n° PC 05041022J0011 à Pontorson

Permis de construire

N° PC 05041022J0011

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

FRUCTIDOR

Adresse du terrain

1 LA COUR MACEY PONTORSON 50170

Date d'autorisation

11/08/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 37

Superficie du terrain

8940 m²

Surface locaux créée

269 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation11/08/2022

Ouverture du chantier12/09/2022

Achèvement des travaux30/06/2023

👤Demandeur

DénominationFRUCTIDOR

SIRET39951203700017

SIREN399512037

Code postal50170

LocalitéPONTORSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse1 LA COUR MACEY PONTORSON 50170

ParcellesZD 37

Superficie terrain8940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2737 m²

Surface locaux créée269 m²

Surface agricole avant2737 m²

Surface agricole créée269 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.