Permis de construire
N° PC 05041020J0013
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES COLVERTS PONTORSON 50170
Date d'autorisation
08/09/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 87 · ZA 89 · ZA 91
Superficie du terrain
7455 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation08/09/2020

👤Demandeur

Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseRUE DES COLVERTS PONTORSON 50170
ParcellesZA 87 · ZA 89 · ZA 91
Superficie terrain7455 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant940 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface commerce avant940 m²
Surface agricole créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.