Permis de construire
N° PC 05041017J0014
Ville de Pontorson · 50170
Bénéficiaire
EARL DU DOMAINE DE L'EST
Adresse du terrain
LA CROIX LORIN LES COURBES PONTORSON 50170
Date d'autorisation
15/11/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 107
Superficie du terrain
54680 m²
Surface locaux créée
64 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation15/11/2017
Ouverture du chantier28/05/2018
Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE DE L'EST
SIRET51952207200015
SIREN519522072
Code postal50170
LocalitéPONTORSON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommunePontorson (50410)
Code postal50170
AdresseLA CROIX LORIN LES COURBES PONTORSON 50170
ParcellesZB 107
Superficie terrain54680 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée64 m²
Surface agricole créée64 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.