Permis de construire n° PC 05041016J0002 à Pontorson

Permis de construire

N° PC 05041016J0002

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 IMPASSE DE LA FONTAINE LES PAS PONTORSON 50170

Date d'autorisation

24/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 51

Superficie du terrain

6991 m²

Surface locaux créée

764 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/03/2016

👤Demandeur

Code postal50170

LocalitéPONTORSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse6 IMPASSE DE LA FONTAINE LES PAS PONTORSON 50170

ParcellesZH 51

Superficie terrain6991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant641 m²

Surface locaux créée764 m²

Surface agricole avant641 m²

Surface agricole créée764 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.