Permis de construire n° PC 05041013J0011 à Pontorson

Permis de construire

N° PC 05041013J0011

Ville de Pontorson · 50170

Bénéficiaire

EARL DES BASSES RIVIERES

Adresse du terrain

2 RTE DU CALVAIRE - MOIDREY PONTORSON 50170

Date d'autorisation

20/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 17

Superficie du terrain

110700 m²

Surface locaux créée

800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/08/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DES BASSES RIVIERES

SIRET41957633500014

SIREN419576335

Code postal50170

LocalitéPONTORSON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePontorson (50410)

Code postal50170

Adresse2 RTE DU CALVAIRE - MOIDREY PONTORSON 50170

ParcellesZD 17

Superficie terrain110700 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant670 m²

Surface locaux créée800 m²

Surface agricole avant670 m²

Surface agricole créée800 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.