Permis d'aménager
N° PA 0955001800001
Ville de Pontoise · 95300
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
Adresse du terrain
PASSAGE DU LYCEE PONTOISE 95300
Date d'autorisation
23/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BN 13
Superficie du terrain
3989 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLO DE CERGY-PONTOISE
SIRET24950010900015
SIREN249500109
Code postal95027
LocalitéCERGY-PONTOISE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommunePontoise (95500)
Code postal95300
AdressePASSAGE DU LYCEE PONTOISE 95300
ParcellesBN 13
Superficie terrain3989 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.