Permis d'aménager n° PA 0955002300001 à Pontoise

Permis d'aménager

N° PA 0955002300001

Ville de Pontoise · 95300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26BIS RUE DE LA JUSTICE PONTOISE 95300

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 443 · BE 443 · BE 445

Superficie du terrain

3215 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

Code postal95300

LocalitéPONTOISE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommunePontoise (95500)

Code postal95300

Adresse26BIS RUE DE LA JUSTICE PONTOISE 95300

ParcellesBE 443 · BE 443 · BE 445

Superficie terrain3215 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.